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KERVEVAN

Active
Siren490 505 229SARL29860 PLABENNECCréée le 01 juin 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 505 229, KERVEVAN est une SARL créée le 1er juin 2006. Elle est domiciliée Kerbrat Gouesnou, 29860 Plabennec. Son activité principale relève du code NAF 151A.

Fiche d'identité de KERVEVAN

Dénomination
KERVEVAN
SIREN
490 505 229
SIRET (siège)
490 505 229 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91490505229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 505 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
KERBRAT GOUESNOU, 29860, PLABENNEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KERVEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERVEVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KERVEVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29860 PLABENNECSiègeFermé

    490 505 229 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 151A

Documents juridiques de KERVEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de KERVEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERVEVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERVEVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KERVEVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KERVEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERVEVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur KERVEVAN

Quel est le numéro SIREN de KERVEVAN ?

Le numéro SIREN de KERVEVAN est 490 505 229. Le SIRET de son siège social est 490 505 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490505229.

Où se situe le siège social de KERVEVAN ?

Le siège social de KERVEVAN est situé Kerbrat Gouesnou, 29860 Plabennec.

KERVEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KERVEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERVEVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERVEVAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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