KERVIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
KERVIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 336 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Etangs, 35540 Plerguer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Aurélien ROLLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KERVIGNAC
INSEE- Dénomination
- KERVIGNAC
- SIREN
- 944 336 726
- SIRET (siège)
- 944 336 726 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60944336726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 336 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2025
- Siège social
- 13 RUE des Etangs, 35540, Plerguer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERVIGNAC
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, la location ou autrement, de biens immobiliers, et de tous immeubles ou droits portant sur des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Et notamment, l'acquisition d'un local d'activité situé à KERVIGNAC (56700), Carrefour Industriel du Porzo, Lot 7 ZA du Porzo ; A titre exceptionnel, la vente ou la transmission (et notamment par échange ou apport en société) des immeubles devenus inutiles à la société ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et plus généralement la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, sous réserves des dispositions des présents statuts ;
Finances de KERVIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERVIGNAC
INSEELISONALICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an
Établissements de KERVIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35540 PlerguerSiègeActif
944 336 726 00012 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERVIGNAC
INPIComptes annuels de KERVIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERVIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERVIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERVIGNAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 19/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 96-17.056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERVIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-04-07
- création
Date d'effet : 13 mai 2025
Questions fréquentes sur KERVIGNAC
Quel est le numéro SIREN de KERVIGNAC ?
Le numéro SIREN de KERVIGNAC est 944 336 726. Le SIRET de son siège social est 944 336 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60944336726.
Qui dirige KERVIGNAC ?
KERVIGNAC est dirigée par Aurélien ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERVIGNAC ?
Le siège social de KERVIGNAC est situé 13 RUE des Etangs, 35540 Plerguer.
KERVIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, KERVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERVIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERVIGNAC.
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