KERVRAN JEAN-PATRICK

Active

Siren509 683 991Entrepreneur individuel79460 MAGNECréée le 02 janvier 2009

9511Z · Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

KERVRAN JEAN-PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2009, identifié par le SIREN 509 683 991. Son siège social est situé 33 All de la Bastide, 79460 Magne. Elle exerce une activité de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (code NAF 9511Z).

Fiche d'identité de KERVRAN JEAN-PATRICK

INSEE

Dénomination: KERVRAN JEAN-PATRICK
SIREN: 509 683 991
SIRET (siège): 509 683 991 00012
N° TVA intracommunautaire: FR51509683991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 683 991
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Date de création: 02 janvier 2009
Siège social: 33 ALL DE LA BASTIDE, 79460, MAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de KERVRAN JEAN-PATRICK

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

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Établissements de KERVRAN JEAN-PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79460 MAGNESiègeActif
509 683 991 00012 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 9511Z

Conformité de KERVRAN JEAN-PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERVRAN JEAN-PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 11 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de KERVRAN Jean Patrick pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2018, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de KERVRAN JEAN-PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KERVRAN JEAN-PATRICK

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-10-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de KERVRAN Jean Patrick pour une durée de 10 ans.
10 janvier 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2018, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur KERVRAN JEAN-PATRICK

Quel est le numéro SIREN de KERVRAN JEAN-PATRICK ?

Le numéro SIREN de KERVRAN JEAN-PATRICK est 509 683 991. Le SIRET de son siège social est 509 683 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509683991.

Où se situe le siège social de KERVRAN JEAN-PATRICK ?

Le siège social de KERVRAN JEAN-PATRICK est situé 33 All de la Bastide, 79460 Magne.