KESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KESA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 824 185. Elle est domiciliée 21 rue des Fontenettes, 95550 Bessancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE ARTU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KESA
INSEE- Dénomination
- KESA
- SIREN
- 851 824 185
- SIRET (siège)
- 851 824 185 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01851824185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 824 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 21 RUE DES FONTENETTES, 95550, BESSANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KESA
Location et exploitation de biens immobiliers
Finances de KESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KESA
INSEEÉtablissements de KESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95550 BESSANCOURTSiègeActif
851 824 185 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de KESA
INPIComptes annuels de KESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KESA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/10823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 14/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/09051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KESA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur KESA
Quel est le numéro SIREN de KESA ?
Le numéro SIREN de KESA est 851 824 185. Le SIRET de son siège social est 851 824 185 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01851824185.
Qui dirige KESA ?
KESA est dirigée par SANDRINE ARTU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KESA ?
Le siège social de KESA est situé 21 rue des Fontenettes, 95550 Bessancourt.
KESA est-elle toujours en activité ?
Oui, KESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KESA.
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