KETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KETER est une SAS immatriculée le 8 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 599 923. Son siège social est situé 41 rue Hoche, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par JOSEPH SAYADA, président de sas.
Fiche d'identité de KETER
INSEE- Dénomination
- KETER
- SIREN
- 823 599 923
- SIRET (siège)
- 823 599 923 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67823599923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 599 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 novembre 2016
- Siège social
- 41 RUE HOCHE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KETER
Restauration rapide, sandwicherie, saladerie, salon de thé, vente sur place et à emporter, traiteur épicerie fine et tous négoces de produits alimentaires sans vente de boissons alcoolisées.
Finances de KETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KETER
INSEEÉtablissements de KETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
823 599 923 00013 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de KETER
INPIComptes annuels de KETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KETER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KETER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2018. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 13 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Joseph SAYADA pour une durée de 3 ans.
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/55714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure accélérée au fond
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-26.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-26.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-26.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/25268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KETER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Joseph SAYADA pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2016
Questions fréquentes sur KETER
Quel est le numéro SIREN de KETER ?
Le numéro SIREN de KETER est 823 599 923. Le SIRET de son siège social est 823 599 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67823599923.
Qui dirige KETER ?
KETER est dirigée par JOSEPH SAYADA, président de sas.
Où se situe le siège social de KETER ?
Le siège social de KETER est situé 41 rue Hoche, 93170 Bagnolet.
KETER est-elle toujours en activité ?
Oui, KETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KETER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KETER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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