KETTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
KETTY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1997, identifiée par le SIREN 414 021 352. Son siège social est situé zone Industrielle de Jarry World Trade Center, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. Elle est dirigée par FABRE DOMERGUE ET COMPAGNIE, autre.
Fiche d'identité de KETTY
INSEE- Dénomination
- KETTY
- SIREN
- 414 021 352
- SIRET (siège)
- 414 021 352 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414021352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 021 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 30 septembre 1997
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY WORLD TRADE CENTER, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KETTY
ACQUISITION ET LOCATION LONGUE DUREE DE MATERIEL DE TRANSPORT BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Finances de KETTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KETTY
INSEEFABRE DOMERGUE ET COMPAGNIE
Autre
Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans
COPRIFI ANTILLES
Autre
Depuis la création (30 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de KETTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
414 021 352 00011 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 7732Z
Documents juridiques de KETTY
INPIComptes annuels de KETTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KETTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent KETTY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00191
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025077098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 juin 2025 · N° 2022F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025044998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024024333
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/12072
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
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Décision du 03 février 1998 · N° 95-19.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-10.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 85-70.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-16.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-16.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-45.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KETTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1997
Questions fréquentes sur KETTY
Quel est le numéro SIREN de KETTY ?
Le numéro SIREN de KETTY est 414 021 352. Le SIRET de son siège social est 414 021 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414021352.
Qui dirige KETTY ?
KETTY est dirigée par FABRE DOMERGUE ET COMPAGNIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KETTY ?
Le siège social de KETTY est situé zone Industrielle de Jarry World Trade Center, 97122 Baie-Mahault.
KETTY est-elle toujours en activité ?
Oui, KETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KETTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KETTY.
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