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KETTY

Active
Siren994 612 018SCI97480 Saint-JosephCréée le 08 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

KETTY est une SCI immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 612 018. Elle est domiciliée 21 RUE Vincent Bordet, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par JEAN FRIBOURG, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KETTY

Dénomination
KETTY
SIREN
994 612 018
SIRET (siège)
994 612 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54994612018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 612 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
21 RUE Vincent Bordet, 97480, Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KETTY

La société a pour objet exclusif, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, la construction, l'acquisition, la gestion et la location de logements intermédiaires répondant aux conditions définies par l'article 244 quater W du Code général des impôts. Ces logements sont destinés à être occupés à titre de résidence principale par des personnes physiques dont les ressources respectent les plafonds prévus par la réglementation applicable. Dans ce cadre, la société pourra : - Réaliser des investissements productifs neufs pour la construction ou l'acquisition de logements intermédiaires à usage locatif, conformément aux critères d'éligibilité définis par l'article 244 quater W du CGI Outre-mer - Assurer la gestion locative de ces logements, en veillant au respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires, tels que prévus par les dispositions légales Outre-mer - Bénéficier, le cas échéant, des aides directes ou indirectes accordées par l'État ou les collectivités locales, sous réserve du respect des conditions légales et fiscales applicables Code de la construction et de l'habitation. - Article L. 422-2. La société s'engage à respecter les obligations légales et fiscales liées à l'activité de location de logements intermédiaires, notamment en matière de durée d'engagement locatif et de conformité aux critères d'éligibilité des investissements.

Finances de KETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KETTY

JF

JEAN FRIBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

MF

Myléna FRIBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

ML

MARIE LEVENEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de KETTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97480 Saint-JosephSiègeActif

    994 612 018 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de KETTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent KETTY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KETTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur KETTY

Quel est le numéro SIREN de KETTY ?

Le numéro SIREN de KETTY est 994 612 018. Le SIRET de son siège social est 994 612 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54994612018.

Qui dirige KETTY ?

KETTY est dirigée par JEAN FRIBOURG, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KETTY ?

Le siège social de KETTY est situé 21 RUE Vincent Bordet, 97480 Saint-Joseph.

KETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, KETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KETTY.

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