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KEVAN

Active
Siren440 936 490SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 22 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

KEVAN est une SCI immatriculée le 22 février 2002 sous le numéro SIREN 440 936 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Georges Clemenceau, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS SANSON, gérant.

Fiche d'identité de KEVAN

Dénomination
KEVAN
SIREN
440 936 490
SIRET (siège)
440 936 490 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15440936490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 936 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
157 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2002
Siège social
33 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KEVAN

gestion d'immeubles

Finances de KEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KEVAN

FS

FRANCOIS SANSON

Gérant

Depuis la création (22 février 2002) · 24 ans

Établissements de KEVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    440 936 490 00018 · ouvert le 19 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de KEVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de KEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KEVAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KEVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur KEVAN

Quel est le numéro SIREN de KEVAN ?

Le numéro SIREN de KEVAN est 440 936 490. Le SIRET de son siège social est 440 936 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440936490.

Qui dirige KEVAN ?

KEVAN est dirigée par FRANCOIS SANSON, gérant.

Où se situe le siège social de KEVAN ?

Le siège social de KEVAN est situé 33 rue Georges Clemenceau, 85200 Fontenay-le-Comte.

KEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KEVAN.

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