KEY SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KEY SOLUTIONS est une SARL immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 447 644 303. Son siège social est situé 41 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4676Z comme activité principale.
Fiche d'identité de KEY SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- KEY SOLUTIONS
- SIREN
- 447 644 303
- SIRET (siège)
- 447 644 303 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28447644303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 644 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4676Z
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 41 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de KEY SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KEY SOLUTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KEY SOLUTIONS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
447 644 303 00011 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 519A
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
447 644 303 00029 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 515N
- 75013 PARIS 13Fermé
447 644 303 00037 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 4676Z
Documents juridiques de KEY SOLUTIONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KEY SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KEY SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KEY SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KEY SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KEY SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/08102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KEY SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KEY SOLUTIONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Bensimon, Gad, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Tuil, Bruno.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Marques déposées par KEY SOLUTIONS
INPIKEY SOLUTIONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur KEY SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de KEY SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de KEY SOLUTIONS est 447 644 303. Le SIRET de son siège social est 447 644 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447644303.
Où se situe le siège social de KEY SOLUTIONS ?
Le siège social de KEY SOLUTIONS est situé 41 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.
KEY SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, KEY SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KEY SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KEY SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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