KEYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KEYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 472 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Morilles, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID JOUEN, gérant.
Fiche d'identité de KEYS
INSEE- Dénomination
- KEYS
- SIREN
- 852 472 489
- SIRET (siège)
- 852 472 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63852472489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 472 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 5 ALL DES MORILLES, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KEYS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de KEYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KEYS
INSEEÉtablissements de KEYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
852 472 489 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de KEYS
INPIComptes annuels de KEYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KEYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent KEYS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, jex
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/03290
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002446
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/54964
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 14 février 2024 · N° 23/16411
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03948
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/01456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/28037
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-24.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2017 · N° 16/03171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KEYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur KEYS
Quel est le numéro SIREN de KEYS ?
Le numéro SIREN de KEYS est 852 472 489. Le SIRET de son siège social est 852 472 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63852472489.
Qui dirige KEYS ?
KEYS est dirigée par DAVID JOUEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KEYS ?
Le siège social de KEYS est situé 5 All des Morilles, 74130 Bonneville.
KEYS est-elle toujours en activité ?
Oui, KEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KEYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KEYS.
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