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KH BATI

Active
Siren530 600 063SARL77500 CHELLESCréée le 05 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 600 063, KH BATI est une SARL créée le 5 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av du Marechal Foch, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par HAMED KHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KH BATI

Dénomination
KH BATI
SIREN
530 600 063
SIRET (siège)
530 600 063 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34530600063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 600 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 mai 2011
Siège social
19 AV DU MARECHAL FOCH, 77500, CHELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KH BATI

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de KH BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KH BATI

HK

HAMED KHAN

Gérant

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

Établissements de KH BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    530 600 063 00024 · ouvert le 04 février 2012 · NAF 4334Z

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    530 600 063 00016 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de KH BATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de KH BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KH BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KH BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KH BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2013. Clôturée le 02 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KH BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KH BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KH BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2010-12-28

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur KH BATI

Quel est le numéro SIREN de KH BATI ?

Le numéro SIREN de KH BATI est 530 600 063. Le SIRET de son siège social est 530 600 063 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34530600063.

Qui dirige KH BATI ?

KH BATI est dirigée par HAMED KHAN, gérant.

Où se situe le siège social de KH BATI ?

Le siège social de KH BATI est situé 19 av du Marechal Foch, 77500 Chelles.

KH BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, KH BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KH BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KH BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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