KHADIDJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
KHADIDJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 468 633. Son siège social est situé 8 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par KHADIDJA CHABANE, autre.
Fiche d'identité de KHADIDJA
INSEE- Dénomination
- KHADIDJA
- SIREN
- 921 468 633
- SIRET (siège)
- 921 468 633 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01921468633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 468 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 8 RUE JACQUES BABINET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KHADIDJA
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de KHADIDJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KHADIDJA
INSEEÉtablissements de KHADIDJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
921 468 633 00018 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de KHADIDJA
INPIComptes annuels de KHADIDJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHADIDJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KHADIDJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KHADIDJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent KHADIDJA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-10.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-40.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 93-41.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KHADIDJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KHADIDJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur KHADIDJA
Quel est le numéro SIREN de KHADIDJA ?
Le numéro SIREN de KHADIDJA est 921 468 633. Le SIRET de son siège social est 921 468 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01921468633.
Qui dirige KHADIDJA ?
KHADIDJA est dirigée par KHADIDJA CHABANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KHADIDJA ?
Le siège social de KHADIDJA est situé 8 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.
KHADIDJA est-elle toujours en activité ?
Oui, KHADIDJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KHADIDJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KHADIDJA.
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