KHALED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KHALED est une SAS immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 026 785. Son siège social est situé 121 Che des Bergeronettes, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. DEINA A AL SHEIKH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KHALED
INSEE- Dénomination
- KHALED
- SIREN
- 790 026 785
- SIRET (siège)
- 790 026 785 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21790026785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 026 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- 121 CHE DES BERGERONETTES, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KHALED
La prise de participation dans les sociétés ayant comme objet l'exploitation d'activités commerciales ou civiles, la détention gestion des titres de participation et l'animation de groupe de société, la mutualisation des moyens de gestion des sociétés de groupe.
Finances de KHALED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KHALED
INSEEÉtablissements de KHALED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
790 026 785 00028 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6420Z
- 06560 VALBONNEFermé
790 026 785 00010 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de KHALED
INPIComptes annuels de KHALED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHALED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KHALED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KHALED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent KHALED. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00091
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00217
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02652
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/11309
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/11308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04852
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04854
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025055541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01390
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2024001479
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00257
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03270
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/10940
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11353
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/02283
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.360
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 18-84.318
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-16.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1994 · N° 93-83.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-41.696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-19.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KHALED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KHALED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur KHALED
Quel est le numéro SIREN de KHALED ?
Le numéro SIREN de KHALED est 790 026 785. Le SIRET de son siège social est 790 026 785 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790026785.
Qui dirige KHALED ?
KHALED est dirigée par DEINA A AL SHEIKH, président de sas.
Où se situe le siège social de KHALED ?
Le siège social de KHALED est situé 121 Che des Bergeronettes, 01280 Prevessin-Moens.
KHALED est-elle toujours en activité ?
Oui, KHALED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KHALED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KHALED.
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