KHALFAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 955 611, KHALFAOUI est une SCI créée le 17 mars 2023. Elle est domiciliée 2 ALL Thermidor, 77124 Chauconin-Neufmontiers. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par KARIMA MANSOURI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KHALFAOUI
INSEE- Dénomination
- KHALFAOUI
- SIREN
- 949 955 611
- SIRET (siège)
- 949 955 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55949955611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 955 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 2 ALL Thermidor, 77124, Chauconin-Neufmontiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KHALFAOUI
L'acquisition, l'administration ou la gestion par bail, location nu, location meublée, location de courte ou longue durée ou toute autre forme de tous biens ou droits immobiliers que la société se propose d'acquérir ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières à la condition qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. L'acquisition, la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières. Toutes opérations quelconques y compris financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus décrit pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de KHALFAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KHALFAOUI
INSEEÉtablissements de KHALFAOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77124 Chauconin-NeufmontiersSiègeActif
949 955 611 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de KHALFAOUI
INPIComptes annuels de KHALFAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHALFAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KHALFAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KHALFAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KHALFAOUI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KHALFAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KHALFAOUI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur KHALFAOUI
Quel est le numéro SIREN de KHALFAOUI ?
Le numéro SIREN de KHALFAOUI est 949 955 611. Le SIRET de son siège social est 949 955 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55949955611.
Qui dirige KHALFAOUI ?
KHALFAOUI est dirigée par KARIMA MANSOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KHALFAOUI ?
Le siège social de KHALFAOUI est situé 2 ALL Thermidor, 77124 Chauconin-Neufmontiers.
KHALFAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, KHALFAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KHALFAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KHALFAOUI.
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