KHALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
KHALI est une SCI immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 459 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av de la Moineaudiere, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOUNES KHATTABI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KHALI
INSEE- Dénomination
- KHALI
- SIREN
- 791 459 969
- SIRET (siège)
- 791 459 969 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48791459969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 459 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 102 AV DE LA MOINEAUDIERE, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KHALI
Acquisition, gestion, administration de biens et droits immobiliers.
Finances de KHALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KHALI
INSEENY DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans
Établissements de KHALI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeActif
791 459 969 00022 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé
791 459 969 00014 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de KHALI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KHALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KHALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KHALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent KHALI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KHALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KHALI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Questions fréquentes sur KHALI
Quel est le numéro SIREN de KHALI ?
Le numéro SIREN de KHALI est 791 459 969. Le SIRET de son siège social est 791 459 969 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48791459969.
Qui dirige KHALI ?
KHALI est dirigée par YOUNES KHATTABI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KHALI ?
Le siège social de KHALI est situé 102 av de la Moineaudiere, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.
KHALI est-elle toujours en activité ?
Oui, KHALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KHALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KHALI.
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