KHALIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
KHALIFA est une SAS immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 259 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Pasteur, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. ACHRAF BEN MOHAMED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KHALIFA
INSEE- Dénomination
- KHALIFA
- SIREN
- 912 259 876
- SIRET (siège)
- 912 259 876 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09912259876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 259 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 19 RUE PASTEUR, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KHALIFA
Plaquiste
Finances de KHALIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KHALIFA
INSEEÉtablissements de KHALIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
912 259 876 00015 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 4331Z
Documents juridiques de KHALIFA
INPIComptes annuels de KHALIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHALIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KHALIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KHALIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent KHALIFA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04127
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52045
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Décision du 03 avril 2026 · N° 22/08438
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Décision du 12 février 2026 · N° 2024F00593
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025002685
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/13877
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002585
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00778
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/13877
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
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Décision du 21 mars 2006 · N° 04-17.871
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Décision du 21 mars 2006 · N° 04-17.869
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Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.816
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Décision du 25 mai 2000 · N° 97-20.412
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-43.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-12.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-19.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-80.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KHALIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KHALIFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur KHALIFA
Quel est le numéro SIREN de KHALIFA ?
Le numéro SIREN de KHALIFA est 912 259 876. Le SIRET de son siège social est 912 259 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09912259876.
Qui dirige KHALIFA ?
KHALIFA est dirigée par ACHRAF BEN MOHAMED, président de sas.
Où se situe le siège social de KHALIFA ?
Le siège social de KHALIFA est situé 19 rue Pasteur, 26500 Bourg-les-Valence.
KHALIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, KHALIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KHALIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KHALIFA.
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