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KHALIFATV

Active
Siren444 003 628SAS93210 SAINT-DENISCréée le 24 juillet 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KHALIFATV est une SAS immatriculée le 24 juillet 2002 sous le numéro SIREN 444 003 628. Elle est domiciliée 30 rue Proudhon 30 A 32, 93210 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 922B.

Fiche d'identité de KHALIFATV

Dénomination
KHALIFATV
SIREN
444 003 628
SIRET (siège)
444 003 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09444003628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 003 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
922B
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
30 RUE PROUDHON 30 A 32, 93210, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KHALIFATV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHALIFATV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KHALIFATV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93210 SAINT-DENISSiègeFermé

    444 003 628 00013 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 922B

Documents juridiques de KHALIFATV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de KHALIFATV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHALIFATV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHALIFATV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHALIFATV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KHALIFATV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KHALIFATV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHALIFATV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Marques déposées par KHALIFATV

KHALIFATV est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONVERGENCES

    N° 3205716 · Déposée le 23 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 23 janvier 2013

  • DANS TOUS LES K

    N° 3201370 · Déposée le 24 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 24 décembre 2012

  • KHALIFA T.V.

    N° 3201339 · Déposée le 24 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41 · expirée le 24 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KHALIFATV

Quel est le numéro SIREN de KHALIFATV ?

Le numéro SIREN de KHALIFATV est 444 003 628. Le SIRET de son siège social est 444 003 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444003628.

Où se situe le siège social de KHALIFATV ?

Le siège social de KHALIFATV est situé 30 rue Proudhon 30 A 32, 93210 Saint-Denis.

KHALIFATV est-elle toujours en activité ?

Oui, KHALIFATV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHALIFATV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHALIFATV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.