KHALIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
KHALIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 945 401. Elle est domiciliée 1 rue Jean Zay, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC BROUDIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KHALIL
INSEE- Dénomination
- KHALIL
- SIREN
- 431 945 401
- SIRET (siège)
- 431 945 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23431945401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 945 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 186 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2000
- Siège social
- 1 RUE JEAN ZAY, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KHALIL
Acquisition misé en valeur administration exploitation location de tous biens immobiliers et notamment d un immeuble situe à Coustellet (84)
Finances de KHALIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KHALIL
INSEEÉtablissements de KHALIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
431 945 401 00013 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de KHALIL
INPIComptes annuels de KHALIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHALIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KHALIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KHALIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent KHALIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03340
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04300
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/10686
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07400
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/15273
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12556
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07270
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08585
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04832
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03798
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13887
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13156
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09113
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07626
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07404
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14786
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11552
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00238
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11214
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/11552
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09743
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/06786
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03999
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01732
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/10641
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/15163
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03526
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12274
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15135
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03726
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12376
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12167
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03513
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03343
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03015
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/13884
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05399
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01452
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08440
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02443
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00385
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01484
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09235
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/10031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 18/10177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12101
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/11547
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01640
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08263
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/08254
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05779
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05678
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/11014
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/14957
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Aucune mention de KHALIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur KHALIL
Quel est le numéro SIREN de KHALIL ?
Le numéro SIREN de KHALIL est 431 945 401. Le SIRET de son siège social est 431 945 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431945401.
Qui dirige KHALIL ?
KHALIL est dirigée par MARC BROUDIC, gérant.
Où se situe le siège social de KHALIL ?
Le siège social de KHALIL est situé 1 rue Jean Zay, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
KHALIL est-elle toujours en activité ?
Oui, KHALIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KHALIL.
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