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KHALIL MUSTAFA

Active
Siren993 945 260Entrepreneur individuel14460 ColombellesCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KHALIL MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 945 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Jules Guesde CCAS COLOMBELLES, 14460 Colombelles. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de KHALIL MUSTAFA

Dénomination
KHALIL MUSTAFA
SIREN
993 945 260
SIRET (siège)
993 945 260 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17993945260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 945 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
7 RUE Jules Guesde CCAS COLOMBELLES, 14460, Colombelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KHALIL MUSTAFA

VTC

Finances de KHALIL MUSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHALIL MUSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KHALIL MUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14460 ColombellesSiègeActif

    993 945 260 00012 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de KHALIL MUSTAFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de KHALIL MUSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHALIL MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHALIL MUSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KHALIL MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de KHALIL MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHALIL MUSTAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur KHALIL MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de KHALIL MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de KHALIL MUSTAFA est 993 945 260. Le SIRET de son siège social est 993 945 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17993945260.

Où se situe le siège social de KHALIL MUSTAFA ?

Le siège social de KHALIL MUSTAFA est situé 7 RUE Jules Guesde CCAS COLOMBELLES, 14460 Colombelles.

KHALIL MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, KHALIL MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHALIL MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KHALIL MUSTAFA.

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