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KHAMMIS

Active
Siren494 478 480SARL69200 VENISSIEUXCréée le 21 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KHAMMIS est une SARL immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 494 478 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Jean Cagne, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 1071B comme activité principale.

Fiche d'identité de KHAMMIS

Dénomination
KHAMMIS
SIREN
494 478 480
SIRET (siège)
494 478 480 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96494478480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 478 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B
Date de création
21 février 2007
Siège social
19 AV JEAN CAGNE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KHAMMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHAMMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KHAMMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    494 478 480 00010 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 1071B

Documents juridiques de KHAMMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de KHAMMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHAMMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHAMMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHAMMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KHAMMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KHAMMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHAMMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur KHAMMIS

Quel est le numéro SIREN de KHAMMIS ?

Le numéro SIREN de KHAMMIS est 494 478 480. Le SIRET de son siège social est 494 478 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494478480.

Où se situe le siège social de KHAMMIS ?

Le siège social de KHAMMIS est situé 19 av Jean Cagne, 69200 Venissieux.

KHAMMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, KHAMMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHAMMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHAMMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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