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KHAMMOUCH RACHID

Active
Siren428 879 696Entrepreneur individuel19000 TULLECréée le 03 janvier 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KHAMMOUCH RACHID est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 879 696. Elle est domiciliée 9 bd Maillard, 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KHAMMOUCH RACHID

Dénomination
KHAMMOUCH RACHID
SIREN
428 879 696
SIRET (siège)
428 879 696 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60428879696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 879 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
03 janvier 2000
Siège social
9 BD MAILLARD, 19000, TULLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KHAMMOUCH RACHID

Travaux forestiers

Finances de KHAMMOUCH RACHID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHAMMOUCH RACHID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KHAMMOUCH RACHID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    428 879 696 00022 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 0240Z

  • 19300 EGLETONSFermé

    428 879 696 00014 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 020B

Documents juridiques de KHAMMOUCH RACHID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KHAMMOUCH RACHID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHAMMOUCH RACHID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHAMMOUCH RACHID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHAMMOUCH RACHID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juin 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2021 · publié le 26 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2021 · publié le 27 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 18 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2019 désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² représentée par Me Denis GASNIER 2 Av Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de KHAMMOUCH RACHID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHAMMOUCH RACHID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2019 désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² représentée par Me Denis GASNIER 2 Av Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2000

Questions fréquentes sur KHAMMOUCH RACHID

Quel est le numéro SIREN de KHAMMOUCH RACHID ?

Le numéro SIREN de KHAMMOUCH RACHID est 428 879 696. Le SIRET de son siège social est 428 879 696 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60428879696.

Où se situe le siège social de KHAMMOUCH RACHID ?

Le siège social de KHAMMOUCH RACHID est situé 9 bd Maillard, 19000 Tulle.

KHAMMOUCH RACHID est-elle toujours en activité ?

Oui, KHAMMOUCH RACHID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHAMMOUCH RACHID est-elle en procédure collective ?

Oui. KHAMMOUCH RACHID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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