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KHAN MOHAMMAD

Active
Siren513 277 152Entrepreneur individuel93300 AUBERVILLIERSCréée le 24 juin 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KHAN MOHAMMAD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2009, identifié par le SIREN 513 277 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 8559B.

Fiche d'identité de KHAN MOHAMMAD

Dénomination
KHAN MOHAMMAD
SIREN
513 277 152
SIRET (siège)
513 277 152 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21513277152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 277 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
24 juin 2009
Siège social
88 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KHAN MOHAMMAD

Vente de toutes sortes de marchandises non réglementées sur les marchés en ambulant.

Finances de KHAN MOHAMMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHAN MOHAMMAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KHAN MOHAMMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    513 277 152 00015 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 8559B

Documents juridiques de KHAN MOHAMMAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KHAN MOHAMMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHAN MOHAMMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHAN MOHAMMAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHAN MOHAMMAD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KHAN MOHAMMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHAN MOHAMMAD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur KHAN MOHAMMAD

Quel est le numéro SIREN de KHAN MOHAMMAD ?

Le numéro SIREN de KHAN MOHAMMAD est 513 277 152. Le SIRET de son siège social est 513 277 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513277152.

Où se situe le siège social de KHAN MOHAMMAD ?

Le siège social de KHAN MOHAMMAD est situé 88 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.

KHAN MOHAMMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, KHAN MOHAMMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHAN MOHAMMAD est-elle en procédure collective ?

KHAN MOHAMMAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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