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KHARBACH

Active
Siren510 473 085SARL93440 DUGNYCréée le 01 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KHARBACH est une SARL immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 473 085. Son siège social est situé 7 rue Emile Zola, 93440 Dugny. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KHARBACH

Dénomination
KHARBACH
SIREN
510 473 085
SIRET (siège)
510 473 085 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48510473085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 473 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
7 RUE EMILE ZOLA, 93440, DUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KHARBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHARBACH

Anciens dirigeants (1)

HK

Hamed KHARBACH M

Gérant · de janvier 2009 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KHARBACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93440 DUGNYSiègeFermé

    510 473 085 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4782Z

Documents juridiques de KHARBACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de KHARBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHARBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHARBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KHARBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent KHARBACH. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KHARBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHARBACH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur KHARBACH

Quel est le numéro SIREN de KHARBACH ?

Le numéro SIREN de KHARBACH est 510 473 085. Le SIRET de son siège social est 510 473 085 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510473085.

Où se situe le siège social de KHARBACH ?

Le siège social de KHARBACH est situé 7 rue Emile Zola, 93440 Dugny.

KHARBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, KHARBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHARBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KHARBACH.

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