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849 663 646

Active
Siren849 663 646Entrepreneur individuel LyonCréée le 02 avril 2019

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 849 663 646

Dénomination
849 663 646
SIREN
849 663 646
SIRET (siège)
849 663 646 00032
N° TVA intracommunautaire
FR21849663646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 663 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
02 avril 2019
Siège social
Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 849 663 646

Nettoyage courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 849 663 646

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 849 663 646

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LyonSiègeActif

    849 663 646 00032 · ouvert le 14 avril 2019 · NAF 8121Z

  • VAULX-EN-VELINFermé

    849 663 646 00016 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 8121Z

  • SAINT-ETIENNEFermé

    849 663 646 00024 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 849 663 646

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 849 663 646

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 849 663 646. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 849 663 646 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 849 663 646

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2019