KHATIBI FRANCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KHATIBI FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2011, identifié par le SIREN 530 775 113. Son siège social est situé 11 Imp de la Bigorre Zac du Mandarin, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de KHATIBI FRANCIS
INSEE- Dénomination
- KHATIBI FRANCIS
- SIREN
- 530 775 113
- SIRET (siège)
- 530 775 113 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26530775113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 775 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 08 mars 2011
- Siège social
- 11 IMP DE LA BIGORRE ZAC DU MANDARIN, 31600, EAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KHATIBI FRANCIS
MECANIQUE AUTOMOBILE
Finances de KHATIBI FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KHATIBI FRANCIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KHATIBI FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
530 775 113 00018 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 4520A
Documents juridiques de KHATIBI FRANCIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KHATIBI FRANCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHATIBI FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KHATIBI FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHATIBI FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2013. Clôturée le 09 février 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales LA VOIX DU MIDI a été faite le 21.05.2015
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de KHATIBI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KHATIBI FRANCIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 mai 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales LA VOIX DU MIDI a été faite le 21.05.2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2011-02-08
- création
Date d'effet : 08 mars 2011
Questions fréquentes sur KHATIBI FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de KHATIBI FRANCIS ?
Le numéro SIREN de KHATIBI FRANCIS est 530 775 113. Le SIRET de son siège social est 530 775 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530775113.
Où se situe le siège social de KHATIBI FRANCIS ?
Le siège social de KHATIBI FRANCIS est situé 11 Imp de la Bigorre Zac du Mandarin, 31600 Eaunes.
KHATIBI FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, KHATIBI FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KHATIBI FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHATIBI FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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