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KHATRY BAT

Active
Siren422 660 969SARL75009 PARIS 9Créée le 14 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 660 969, KHATRY BAT est une SARL créée le 14 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 R de Maubeuge, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de KHATRY BAT

Dénomination
KHATRY BAT
SIREN
422 660 969
SIRET (siège)
422 660 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83422660969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 660 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
14 octobre 1999
Siège social
41 R DE MAUBEUGE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KHATRY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHATRY BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KHATRY BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    422 660 969 00011 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de KHATRY BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de KHATRY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHATRY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHATRY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHATRY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KHATRY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KHATRY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHATRY BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1999

Questions fréquentes sur KHATRY BAT

Quel est le numéro SIREN de KHATRY BAT ?

Le numéro SIREN de KHATRY BAT est 422 660 969. Le SIRET de son siège social est 422 660 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422660969.

Où se situe le siège social de KHATRY BAT ?

Le siège social de KHATRY BAT est situé 41 R de Maubeuge, 75009 Paris 9.

KHATRY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KHATRY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHATRY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHATRY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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