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KHAYAT FREDERIC

Active
Siren382 878 775Entrepreneur individuel75008 PARISCréée le 28 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KHAYAT FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1991, identifié par le SIREN 382 878 775. Son siège social est situé 49 rue de Ponthieu 49-51 immeuble d, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de KHAYAT FREDERIC

Dénomination
KHAYAT FREDERIC
SIREN
382 878 775
SIRET (siège)
382 878 775 00040
N° TVA intracommunautaire
FR70382878775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 878 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
28 septembre 1991
Siège social
49 RUE DE PONTHIEU 49-51 IMMEUBLE D, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KHAYAT FREDERIC

Commerce, négoce, import-export, achat et vente de tous produits et matériels non réglementés.

Finances de KHAYAT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHAYAT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KHAYAT FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    382 878 775 00040 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4791B

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    382 878 775 00024 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de KHAYAT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KHAYAT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHAYAT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHAYAT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHAYAT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2024. Clôturée le 27 février 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 01 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric Khayat pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2023, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de KHAYAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHAYAT FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric Khayat pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2023, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1991

Questions fréquentes sur KHAYAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de KHAYAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de KHAYAT FREDERIC est 382 878 775. Le SIRET de son siège social est 382 878 775 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382878775.

Où se situe le siège social de KHAYAT FREDERIC ?

Le siège social de KHAYAT FREDERIC est situé 49 rue de Ponthieu 49-51 immeuble d, 75008 Paris.

KHAYAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, KHAYAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHAYAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHAYAT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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