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922 238 969

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Siren922 238 969Entrepreneur individuel Morschwiller-le-BasCréée le 15 avril 2025

8129A · Désinfection, désinsectisation, dératisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 922 238 969

Dénomination
922 238 969
SIREN
922 238 969
SIRET (siège)
922 238 969 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81922238969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 238 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Date de création
15 avril 2025
Siège social
Morschwiller-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 238 969

Dératisation, désinfection, désinsectisation, éradication de tous nuisibles, rongeurs et insecte. rats, souris, punaises de lit, cafards

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 922 238 969

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 238 969

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Morschwiller-le-BasSiègeActif

    922 238 969 00021 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 8129A

Documents juridiques de 922 238 969

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 922 238 969

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 238 969. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 238 969 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 238 969

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

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