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KHELLIL RABAH

Active
Siren512 357 245Entrepreneur individuel74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 03 mars 2009

5610C · Restauration de type rapide

Enregistré sous le numéro SIREN 512 357 245, KHELLIL RABAH est un entrepreneur individuel créé le 3 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Jean Leger, 74500 Evian-les-Bains. KHELLIL RABAH relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de KHELLIL RABAH

Dénomination
KHELLIL RABAH
SIREN
512 357 245
SIRET (siège)
512 357 245 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47512357245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 357 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
03 mars 2009
Siège social
4 AV JEAN LEGER, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KHELLIL RABAH

Restauration de type rapide

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Établissements de KHELLIL RABAH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif

    512 357 245 00020 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 5610C

  • 73000 CHAMBERYFermé

    512 357 245 00012 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 4799A

Conformité de KHELLIL RABAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHELLIL RABAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2013. Clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KHELLIL RABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KHELLIL RABAH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2009

Questions fréquentes sur KHELLIL RABAH

Quel est le numéro SIREN de KHELLIL RABAH ?

Le numéro SIREN de KHELLIL RABAH est 512 357 245. Le SIRET de son siège social est 512 357 245 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47512357245.

Où se situe le siège social de KHELLIL RABAH ?

Le siège social de KHELLIL RABAH est situé 4 av Jean Leger, 74500 Evian-les-Bains.

KHELLIL RABAH est-elle toujours en activité ?

Oui, KHELLIL RABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHELLIL RABAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHELLIL RABAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.