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KHENISSI EURL

Active
Siren490 899 960SARL75015 PARISCréée le 03 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 899 960, KHENISSI EURL est une SARL créée le 3 juillet 2006. Elle est domiciliée 8 rue de la Procession, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de KHENISSI EURL

Dénomination
KHENISSI EURL
SIREN
490 899 960
SIRET (siège)
490 899 960 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11490899960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 899 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
8 RUE DE LA PROCESSION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KHENISSI EURL

Restauration traditionnelle

Finances de KHENISSI EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHENISSI EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KHENISSI EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    490 899 960 00010 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de KHENISSI EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de KHENISSI EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHENISSI EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHENISSI EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHENISSI EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KHENISSI EURL. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KHENISSI EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHENISSI EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 avril 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur KHENISSI EURL

Quel est le numéro SIREN de KHENISSI EURL ?

Le numéro SIREN de KHENISSI EURL est 490 899 960. Le SIRET de son siège social est 490 899 960 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490899960.

Où se situe le siège social de KHENISSI EURL ?

Le siège social de KHENISSI EURL est situé 8 rue de la Procession, 75015 Paris.

KHENISSI EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, KHENISSI EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHENISSI EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHENISSI EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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