KHEOPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 811 107, KHEOPS est une SARL créée le 12 novembre 1999. Son siège social est situé 86 CHE 86 CHE du Klettenberg BRUNSTATT, 68350 Brunstatt. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par NICOLAS CASSAGHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KHEOPS
INSEE- Dénomination
- KHEOPS
- SIREN
- 424 811 107
- SIRET (siège)
- 424 811 107 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94424811107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 811 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 637 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 novembre 1999
- Siège social
- 86 CHE 86 CHE du Klettenberg BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KHEOPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KHEOPS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KHEOPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68350 BRUNSTATTSiègeFermé
424 811 107 00020 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 6810Z
- 68100 MULHOUSEFermé
424 811 107 00012 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 652E
Documents juridiques de KHEOPS
INPIComptes annuels de KHEOPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHEOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KHEOPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHEOPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 09/00497 ; date de cessation des paiements : 18/05/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent KHEOPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/58138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025091410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024003645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024006309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024R01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024004902
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 février 2025 · N° 21/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07572
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/12885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 août 2024 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/14939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/11452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 février 2019 · N° 18/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-25.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 88-19.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KHEOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KHEOPS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 09/00497 ; date de cessation des paiements : 18/05/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ancien gérant : CASSAGHI (Michel) ; nouveau gérant : CASSAGHI (Nicolas).
- création
Date d'effet : 12 novembre 1999
Questions fréquentes sur KHEOPS
Quel est le numéro SIREN de KHEOPS ?
Le numéro SIREN de KHEOPS est 424 811 107. Le SIRET de son siège social est 424 811 107 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424811107.
Qui dirige KHEOPS ?
KHEOPS est dirigée par NICOLAS CASSAGHI, gérant.
Où se situe le siège social de KHEOPS ?
Le siège social de KHEOPS est situé 86 CHE 86 CHE du Klettenberg BRUNSTATT, 68350 Brunstatt.
KHEOPS est-elle toujours en activité ?
Oui, KHEOPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KHEOPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHEOPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- PROTEC S A68100 MulhouseCA 11,3 M€
- AMENAGEMENT 3F68170 RixheimCA 3,0 M€
- SARL GEI (GRAND EST IMMO)68000 ColmarCA 2,6 M€
- PETUNIA68000 ColmarCA 2,3 M€
- MCI68180 Horbourg-WihrCA 1,6 M€
- SILBER SARL68000 ColmarCA 1,6 M€
- ROSE68170 RixheimCA 1,4 M€
- BEGONIA68000 ColmarCA 1,4 M€
- CERTIE CONCEPTS ETUDES REALISATIONS ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENS68000 ColmarCA 1,0 M€
- ARMINDO HABITAT68000 ColmarCA 992 k€
