902 422 138
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Fiche d'identité de 902 422 138
INSEE- Dénomination
- 902 422 138
- SIREN
- 902 422 138
- SIRET (siège)
- 902 422 138 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15902422138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 422 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 19 août 2021
- Siège social
- Mulhouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 902 422 138
Enseignement de la conduite
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Dirigeants et représentants de 902 422 138
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 902 422 138
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MulhouseSiègeActif
902 422 138 00021 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 8553Z
- MulhouseFermé
902 422 138 00013 · ouvert le 19 août 2021 · NAF 8553Z
Conformité de 902 422 138
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 422 138. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 902 422 138 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 902 422 138
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2021
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