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KHOUNA MOHAMED

Active
Siren449 501 428Entrepreneur individuel47180 SAINT-MARTIN-PETITCréée le 05 août 2003

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

KHOUNA MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 449 501 428. Son siège social est situé 316 Rte des Peyrolits, 47180 Saint-Martin-Petit. KHOUNA MOHAMED relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de KHOUNA MOHAMED

Dénomination
KHOUNA MOHAMED
SIREN
449 501 428
SIRET (siège)
449 501 428 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14449501428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 501 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
05 août 2003
Siège social
316 RTE DES PEYROLITS, 47180, SAINT-MARTIN-PETIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KHOUNA MOHAMED

taille de la vigne et tous les travaux de la vigne

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Établissements de KHOUNA MOHAMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47180 SAINT-MARTIN-PETITSiègeActif

    449 501 428 00022 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 0161Z

  • 33190 LAMOTHE-LANDERRONFermé

    449 501 428 00014 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 526D

Documents juridiques de KHOUNA MOHAMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Conformité de KHOUNA MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHOUNA MOHAMED. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2023 · publié le 10 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de KHOUNA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KHOUNA MOHAMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-12-16

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur KHOUNA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de KHOUNA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de KHOUNA MOHAMED est 449 501 428. Le SIRET de son siège social est 449 501 428 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449501428.

Où se situe le siège social de KHOUNA MOHAMED ?

Le siège social de KHOUNA MOHAMED est situé 316 Rte des Peyrolits, 47180 Saint-Martin-Petit.

KHOUNA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, KHOUNA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHOUNA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Oui. KHOUNA MOHAMED fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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