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KIEFFER CONSTRUCTIONS

Active
Siren499 817 245SARL70310 AMONT ET EFFRENEYCréée le 06 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KIEFFER CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 817 245. Son siège social est situé Ferriere le Bas, 70310 Amont et Effreney. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS KIEFFER, gérant.

Fiche d'identité de KIEFFER CONSTRUCTIONS

Dénomination
KIEFFER CONSTRUCTIONS
SIREN
499 817 245
SIRET (siège)
499 817 245 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42499817245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 817 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
FERRIERE LE BAS, 70310, AMONT ET EFFRENEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KIEFFER CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KIEFFER CONSTRUCTIONS

JK

JEAN-FRANCOIS KIEFFER

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KIEFFER CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70310 AMONT ET EFFRENEYSiègeFermé

    499 817 245 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de KIEFFER CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de KIEFFER CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KIEFFER CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KIEFFER CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KIEFFER CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2012. Clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KIEFFER CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KIEFFER CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KIEFFER CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : KIEFFER Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur KIEFFER CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de KIEFFER CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de KIEFFER CONSTRUCTIONS est 499 817 245. Le SIRET de son siège social est 499 817 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499817245.

Qui dirige KIEFFER CONSTRUCTIONS ?

KIEFFER CONSTRUCTIONS est dirigée par JEAN-FRANCOIS KIEFFER, gérant.

Où se situe le siège social de KIEFFER CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de KIEFFER CONSTRUCTIONS est situé Ferriere le Bas, 70310 Amont et Effreney.

KIEFFER CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, KIEFFER CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KIEFFER CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KIEFFER CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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