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102 965 407

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Siren102 965 407Entrepreneur individuel Pont-de-ChéruyCréée le 01 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 102 965 407

Dénomination
102 965 407
SIREN
102 965 407
SIRET (siège)
102 965 407 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24102965407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 965 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 avril 2026
Siège social
Pont-de-Chéruy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 102 965 407

Convoyeur automobiles pour les professionnels et les particuliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 102 965 407

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 102 965 407

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 102 965 407

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-de-ChéruySiègeActif

    102 965 407 00012 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de 102 965 407

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 102 965 407

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 102 965 407. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 102 965 407

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 102 965 407. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 102 965 407 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 102 965 407

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-02

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

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