KILIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 606 803, KILIC est une SARL créée le 1er juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jules Verne, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de KILIC
INSEE- Dénomination
- KILIC
- SIREN
- 391 606 803
- SIRET (siège)
- 391 606 803 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71391606803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 606 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- 22 RUE JULES VERNE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KILIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KILIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KILIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
391 606 803 00016 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de KILIC
INPIComptes annuels de KILIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KILIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent KILIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025055638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025055638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/06088
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/18575
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02134
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P03068
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024013139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02134
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01501
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-13.147
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/54034
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00466
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 20/04973
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/22384
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/10474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1995 · N° 94-84.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KILIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur KILIC
Quel est le numéro SIREN de KILIC ?
Le numéro SIREN de KILIC est 391 606 803. Le SIRET de son siège social est 391 606 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391606803.
Où se situe le siège social de KILIC ?
Le siège social de KILIC est situé 22 rue Jules Verne, 75011 Paris 11.
KILIC est-elle toujours en activité ?
Oui, KILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KILIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KILIC.
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