KILIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KILIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 861 602. Son siège social est situé 38 rue de l Observance, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. BILGIN KILIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KILIC
INSEE- Dénomination
- KILIC
- SIREN
- 452 861 602
- SIRET (siège)
- 452 861 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05452861602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 861 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 38 RUE DE L OBSERVANCE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KILIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KILIC
INSEEÉtablissements de KILIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
452 861 602 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de KILIC
INPIComptes annuels de KILIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KILIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent KILIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01120
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01119
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025055638
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/18575
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024013139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
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Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/10474
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Décision du 20 février 1995 · N° 94-84.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KILIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur KILIC
Quel est le numéro SIREN de KILIC ?
Le numéro SIREN de KILIC est 452 861 602. Le SIRET de son siège social est 452 861 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452861602.
Qui dirige KILIC ?
KILIC est dirigée par BILGIN KILIC, gérant.
Où se situe le siège social de KILIC ?
Le siège social de KILIC est situé 38 rue de l Observance, 83300 Draguignan.
KILIC est-elle toujours en activité ?
Oui, KILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KILIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KILIC.
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