CheckersLiquidations

KIMSA-T

Active
Siren520 195 090SARL38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 11 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 195 090, KIMSA-T est une SARL créée le 11 février 2010. Elle est domiciliée 17 rue d Italie, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de KIMSA-T

Dénomination
KIMSA-T
SIREN
520 195 090
SIRET (siège)
520 195 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06520195090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 195 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
11 février 2010
Siège social
17 RUE D ITALIE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KIMSA-T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KIMSA-T

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. GAY-PEILLER Stéphane Claude Simon nom d'usage : GAY-PEILLER devient gérant DUFOUR

DUFOUR Serge Georges Henri nom d'usage · de mars 2011 à février 2012

SD

Serge Georges Henri nom d'usage : DUFOUR Serge DUFOUR

Gérant · de février 2010 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KIMSA-T

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeFermé

    520 195 090 00011 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de KIMSA-T

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de KIMSA-T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KIMSA-T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KIMSA-T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KIMSA-T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2012. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KIMSA-T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KIMSA-T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KIMSA-T

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    GAY-PEILLER Stéphane Claude Simon nom d'usage : GAY-PEILLER n'est plus gérant. DUFOUR Serge Georges Henri nom d'usage : DUFOUR devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DUFOUR Serge Georges Henri nom d'usage : DUFOUR n'est plus gérant. GAY-PEILLER Stéphane Claude Simon nom d'usage : GAY-PEILLER devient gérant.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur KIMSA-T

Quel est le numéro SIREN de KIMSA-T ?

Le numéro SIREN de KIMSA-T est 520 195 090. Le SIRET de son siège social est 520 195 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06520195090.

Où se situe le siège social de KIMSA-T ?

Le siège social de KIMSA-T est situé 17 rue d Italie, 38110 La Tour-du-Pin.

KIMSA-T est-elle toujours en activité ?

Oui, KIMSA-T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KIMSA-T est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KIMSA-T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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