KINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KINA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 848 285. Son siège social est situé 9 quai Vauban, 56360 Le Palais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de KINA
INSEE- Dénomination
- KINA
- SIREN
- 479 848 285
- SIRET (siège)
- 479 848 285 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71479848285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 848 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 9 QUAI VAUBAN, 56360, LE PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KINA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de KINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KINA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 LE PALAISSiègeActif
479 848 285 00017 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de KINA
INPIComptes annuels de KINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2012. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France Morbihan a été faite le 02/12/2015 .
Jugement du 24 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012, désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KINA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-21.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KINA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 novembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France Morbihan a été faite le 02/12/2015 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012, désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur KINA
Quel est le numéro SIREN de KINA ?
Le numéro SIREN de KINA est 479 848 285. Le SIRET de son siège social est 479 848 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479848285.
Où se situe le siège social de KINA ?
Le siège social de KINA est situé 9 quai Vauban, 56360 Le Palais.
KINA est-elle toujours en activité ?
Oui, KINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KINA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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