KIOUDJ MOHAMED
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistré sous le numéro SIREN 451 358 469, KIOUDJ MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 23 décembre 2003. Elle est domiciliée 427 rue de la Martiniere, 73000 Bassens. KIOUDJ MOHAMED relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de KIOUDJ MOHAMED
INSEE- Dénomination
- KIOUDJ MOHAMED
- SIREN
- 451 358 469
- SIRET (siège)
- 451 358 469 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR39451358469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 358 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 23 décembre 2003
- Siège social
- 427 RUE DE LA MARTINIERE, 73000, BASSENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de KIOUDJ MOHAMED
Vente de véhicules d'occasion et location de véhicules.
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Établissements de KIOUDJ MOHAMED
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 BASSENSSiègeActif
451 358 469 00034 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 4511Z
- 73000 CHAMBERYFermé
451 358 469 00018 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 501Z
- 73000 CHAMBERYFermé
451 358 469 00026 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de KIOUDJ MOHAMED
INPIConformité de KIOUDJ MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KIOUDJ MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2016. Clôturée le 19 décembre 2016.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Up représentée par Me Saint Pierre 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de KIOUDJ MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KIOUDJ MOHAMED
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-12-19 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Up représentée par Me Saint Pierre 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-24
- création
Date d'effet : 23 décembre 2003
Questions fréquentes sur KIOUDJ MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de KIOUDJ MOHAMED ?
Le numéro SIREN de KIOUDJ MOHAMED est 451 358 469. Le SIRET de son siège social est 451 358 469 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451358469.
Où se situe le siège social de KIOUDJ MOHAMED ?
Le siège social de KIOUDJ MOHAMED est situé 427 rue de la Martiniere, 73000 Bassens.
KIOUDJ MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, KIOUDJ MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KIOUDJ MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KIOUDJ MOHAMED a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 19 décembre 2016.
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