KIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KIPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 881 926. Son siège social est situé 87 rue de la Convention, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de KIPA
INSEE- Dénomination
- KIPA
- SIREN
- 509 881 926
- SIRET (siège)
- 509 881 926 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22509881926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 881 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 23 janvier 2009
- Siège social
- 87 RUE DE LA CONVENTION, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KIPA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Bernard en fonction le 01 Octobre 2009 FONSECA
Gérant · de octobre 2009 à décembre 2011
Gérant · de janvier 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KIPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
509 881 926 00026 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 1413Z
- 93500 PANTINFermé
509 881 926 00018 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 1413Z
Documents juridiques de KIPA
INPIComptes annuels de KIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KIPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KIPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : FONSECA Bernard en fonction le 01 Octobre 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 23 janvier 2009
Questions fréquentes sur KIPA
Quel est le numéro SIREN de KIPA ?
Le numéro SIREN de KIPA est 509 881 926. Le SIRET de son siège social est 509 881 926 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22509881926.
Où se situe le siège social de KIPA ?
Le siège social de KIPA est situé 87 rue de la Convention, 93120 La Courneuve.
KIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, KIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KIPA.
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