KIRSCHSTETTER KATY
Active4711C · Supérettes
Enregistré sous le numéro SIREN 447 933 334, KIRSCHSTETTER KATY est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 2003. Son siège social est situé 3 rue du Fond de Villers, 08450 Raucourt-et-Flaba. KIRSCHSTETTER KATY relève du secteur supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de KIRSCHSTETTER KATY
INSEE- Dénomination
- KIRSCHSTETTER KATY
- SIREN
- 447 933 334
- SIRET (siège)
- 447 933 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38447933334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 933 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 20 mars 2003
- Siège social
- 3 RUE DU FOND DE VILLERS, 08450, RAUCOURT-ET-FLABA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KIRSCHSTETTER KATY
détail alimentaire et non alimentaire et de boissons a emporter
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Établissements de KIRSCHSTETTER KATY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08450 RAUCOURT-ET-FLABASiègeFermé
447 933 334 00016 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 4711C
Conformité de KIRSCHSTETTER KATY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KIRSCHSTETTER KATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2008. Clôturée le 22 septembre 2016 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 01 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex.
Jugement du 05 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de KIRSCHSTETTER KATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KIRSCHSTETTER KATY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mars 2003
Questions fréquentes sur KIRSCHSTETTER KATY
Quel est le numéro SIREN de KIRSCHSTETTER KATY ?
Le numéro SIREN de KIRSCHSTETTER KATY est 447 933 334. Le SIRET de son siège social est 447 933 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447933334.
Où se situe le siège social de KIRSCHSTETTER KATY ?
Le siège social de KIRSCHSTETTER KATY est situé 3 rue du Fond de Villers, 08450 Raucourt-et-Flaba.
KIRSCHSTETTER KATY est-elle toujours en activité ?
Oui, KIRSCHSTETTER KATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KIRSCHSTETTER KATY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KIRSCHSTETTER KATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour extinction du passif.
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