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KISA

Active
Siren442 903 985SARL61200 ARGENTANCréée le 10 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 903 985. Son siège social est situé 12 rue de la Chaussee, 61200 Argentan. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de KISA

Dénomination
KISA
SIREN
442 903 985
SIRET (siège)
442 903 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50442903985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 903 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
10 juillet 2002
Siège social
12 RUE DE LA CHAUSSEE, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KISA

Anciens dirigeants (1)

SF

Sabine né MARTIN FRAPSAUCE

Liquidateur · de mai 2009 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeFermé

    442 903 985 00012 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 4772A

Documents juridiques de KISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de KISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KISA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur : FRAPSAUCE Sabine né(e) MARTIN.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2002

Questions fréquentes sur KISA

Quel est le numéro SIREN de KISA ?

Le numéro SIREN de KISA est 442 903 985. Le SIRET de son siège social est 442 903 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442903985.

Où se situe le siège social de KISA ?

Le siège social de KISA est situé 12 rue de la Chaussee, 61200 Argentan.

KISA est-elle toujours en activité ?

Oui, KISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KISA.

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