CheckersLiquidations

KISEL FRANCOIS

Active
Siren507 380 731Entrepreneur individuel25700 VALENTIGNEYCréée le 28 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 507 380 731, KISEL FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 28 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de sous-Roches, 25700 Valentigney. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KISEL FRANCOIS

Dénomination
KISEL FRANCOIS
SIREN
507 380 731
SIRET (siège)
507 380 731 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66507380731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 380 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 juillet 2008
Siège social
60 RUE DE SOUS-ROCHES, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KISEL FRANCOIS

Agences immobilières

Finances de KISEL FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KISEL FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KISEL FRANCOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeFermé

    507 380 731 00020 · ouvert le 13 août 2009 · NAF 6831Z

  • 25350 MANDEUREFermé

    507 380 731 00012 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6612Z

Documents juridiques de KISEL FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KISEL FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KISEL FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KISEL FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KISEL FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KISEL FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KISEL FRANCOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2008

Questions fréquentes sur KISEL FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de KISEL FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de KISEL FRANCOIS est 507 380 731. Le SIRET de son siège social est 507 380 731 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66507380731.

Où se situe le siège social de KISEL FRANCOIS ?

Le siège social de KISEL FRANCOIS est situé 60 rue de sous-Roches, 25700 Valentigney.

KISEL FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, KISEL FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KISEL FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KISEL FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Valentigney

Toutes les entreprises à Valentigney