KITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
KITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 819 091. Elle est domiciliée 423 RTE de la Douconne LES BUISSONS, 04850 Jausiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BAPTISTE FORTOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KITA
INSEE- Dénomination
- KITA
- SIREN
- 953 819 091
- SIRET (siège)
- 953 819 091 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62953819091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 819 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 423 RTE de la Douconne LES BUISSONS, 04850, Jausiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KITA
ACQUISITIONS ET LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de KITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans
HALTE 2000
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de KITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04850 JausiersSiègeActif
953 819 091 00018 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de KITA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de KITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KITA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juin 2023 · N° 19/16390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2023 · N° 18/21576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/16390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1991 · N° 90-84.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur KITA
Quel est le numéro SIREN de KITA ?
Le numéro SIREN de KITA est 953 819 091. Le SIRET de son siège social est 953 819 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62953819091.
Qui dirige KITA ?
KITA est dirigée par BAPTISTE FORTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KITA ?
Le siège social de KITA est situé 423 RTE de la Douconne LES BUISSONS, 04850 Jausiers.
KITA est-elle toujours en activité ?
Oui, KITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KITA.
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