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KITBATI SA

Active
Siren400 549 283SA45770 SARANCréée le 01 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 549 283, KITBATI SA est une SA créée le 1er avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Tuilerie, 45770 Saran. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de KITBATI SA

Dénomination
KITBATI SA
SIREN
400 549 283
SIRET (siège)
400 549 283 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27400549283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 549 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 avril 1995
Siège social
RUE DE LA TUILERIE, 45770, SARAN
Établissements
5
Statut
Active

Finances de KITBATI SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KITBATI SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KITBATI SA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 45770 SARANSiègeFermé

    400 549 283 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 515F

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé

    400 549 283 00028 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 515F

  • 03100 MONTLUCONFermé

    400 549 283 00036 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 515F

  • 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEFermé

    400 549 283 00044 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 515F

  • 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEFermé

    400 549 283 00051 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4673A

Documents juridiques de KITBATI SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de KITBATI SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KITBATI SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KITBATI SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KITBATI SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KITBATI SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KITBATI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KITBATI SA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur KITBATI SA

Quel est le numéro SIREN de KITBATI SA ?

Le numéro SIREN de KITBATI SA est 400 549 283. Le SIRET de son siège social est 400 549 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400549283.

Où se situe le siège social de KITBATI SA ?

Le siège social de KITBATI SA est situé rue de la Tuilerie, 45770 Saran.

KITBATI SA est-elle toujours en activité ?

Oui, KITBATI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KITBATI SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KITBATI SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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