KITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 634 338, KITS est une SCI créée le 10 avril 2014. Son siège social est situé Ld Carmentran Lagarrigue, 47190 Lagarrigue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEVE BUSHELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KITS
INSEE- Dénomination
- KITS
- SIREN
- 801 634 338
- SIRET (siège)
- 801 634 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68801634338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 634 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- LD CARMENTRAN LAGARRIGUE, 47190, LAGARRIGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KITS
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de KITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KITS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans
Établissements de KITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47190 LAGARRIGUESiègeActif
801 634 338 00017 · ouvert le 08 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de KITS
INPIComptes annuels de KITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent KITS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01333
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 14-14.588
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16/09758
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/16834
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 février 2015 · N° 12/23757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/21508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2013 · N° 12/11014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2009 · N° 06/14484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-10 · Début d'activité : 2014-04-08
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur KITS
Quel est le numéro SIREN de KITS ?
Le numéro SIREN de KITS est 801 634 338. Le SIRET de son siège social est 801 634 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68801634338.
Qui dirige KITS ?
KITS est dirigée par STEVE BUSHELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KITS ?
Le siège social de KITS est situé Ld Carmentran Lagarrigue, 47190 Lagarrigue.
KITS est-elle toujours en activité ?
Oui, KITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KITS.
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