KITY SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 850 597, KITY SAS est une SAS créée le 26 avril 2004. Son siège social est situé RUE RUE de la Chartreuse BISCHWILLER, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 2849Z comme activité principale. Elle est dirigée par REINHART PFAFF, président de sas.
Fiche d'identité de KITY SAS
INSEE- Dénomination
- KITY SAS
- SIREN
- 452 850 597
- SIRET (siège)
- 452 850 597 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67452850597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 850 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 2849Z
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- RUE RUE de la Chartreuse BISCHWILLER, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KITY SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KITY SAS
INSEEÉtablissements de KITY SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeFermé
452 850 597 00025 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 4669B
- 67240 BISCHWILLERFermé
452 850 597 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 294B
Documents juridiques de KITY SAS
INPIComptes annuels de KITY SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KITY SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KITY SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KITY SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2009. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 214/09
Jugement du 05 février 2010 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, LJ n° 214/2009, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ n° 214/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 214/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) la Selarl « C. M. Weil & N. Guyomard, administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître WEIL Claude, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KITY SAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 26 décembre 2024 · N° 23/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KITY SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KITY SAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 214/09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2010 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, LJ n° 214/2009, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ n° 214/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RJ n° 214/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) la Selarl « C. M. Weil & N. Guyomard, administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître WEIL Claude, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur KITY SAS
Quel est le numéro SIREN de KITY SAS ?
Le numéro SIREN de KITY SAS est 452 850 597. Le SIRET de son siège social est 452 850 597 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67452850597.
Qui dirige KITY SAS ?
KITY SAS est dirigée par REINHART PFAFF, président de sas.
Où se situe le siège social de KITY SAS ?
Le siège social de KITY SAS est situé RUE RUE de la Chartreuse BISCHWILLER, 67240 Bischwiller.
KITY SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, KITY SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KITY SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KITY SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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