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931 617 922

Active
Siren931 617 922Entrepreneur individuel La TrinitéCréée le 27 août 2024

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 931 617 922

Dénomination
931 617 922
SIREN
931 617 922
SIRET (siège)
931 617 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53931617922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 617 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
27 août 2024
Siège social
La Trinité
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 617 922

Fabrication et vente de pâtisserie longue conservation

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Dirigeants et représentants de 931 617 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 617 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La TrinitéSiègeActif

    931 617 922 00014 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 931 617 922

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 617 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 617 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 617 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 617 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2024