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KLAUS-ETHIQUABLE

Active
Siren499 653 285Groupement d'intérêt économique (GIE)25500 MORTEAUCréée le 04 juin 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KLAUS-ETHIQUABLE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 4 juin 2007 sous le numéro SIREN 499 653 285. Son siège social est situé 1 rue Victor Hugo, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 4636Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KLAUS-ETHIQUABLE

Dénomination
KLAUS-ETHIQUABLE
SIREN
499 653 285
SIRET (siège)
499 653 285 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49499653285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 653 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
4636Z
Date de création
04 juin 2007
Siège social
1 RUE VICTOR HUGO, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KLAUS-ETHIQUABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KLAUS-ETHIQUABLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KLAUS-ETHIQUABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    499 653 285 00019 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4636Z

Documents juridiques de KLAUS-ETHIQUABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de KLAUS-ETHIQUABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KLAUS-ETHIQUABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KLAUS-ETHIQUABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KLAUS-ETHIQUABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KLAUS-ETHIQUABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KLAUS-ETHIQUABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KLAUS-ETHIQUABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur KLAUS-ETHIQUABLE

Quel est le numéro SIREN de KLAUS-ETHIQUABLE ?

Le numéro SIREN de KLAUS-ETHIQUABLE est 499 653 285. Le SIRET de son siège social est 499 653 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499653285.

Où se situe le siège social de KLAUS-ETHIQUABLE ?

Le siège social de KLAUS-ETHIQUABLE est situé 1 rue Victor Hugo, 25500 Morteau.

KLAUS-ETHIQUABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, KLAUS-ETHIQUABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KLAUS-ETHIQUABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KLAUS-ETHIQUABLE.